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Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL
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2. Propriété intellectuelle
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Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Crédit
Crédits photos
C. BRIDOUX, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal.
La reproduction et l’utilisation par un tiers des photographies est strictement interdite.
Crédits textes
Tous les textes sont produits par la Direction du Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal sauf mention contraire. Les informations ne peuvent être reprises ou utilisées sans autorisation.
4. Gestion des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte le Centre Hospitalier s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Lors qu’en tant que visiteur vous vous rendez sur ce site vos données sont susceptibles d’être traitée pour les finalités suivantes :
(Ici il conviendrait d’indiquer la finalité des données suivies des données collectées)
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Ces données sont collectées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités.
Le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture de ces informations vous sera communiqué par un astérisque.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
· Droit d’accès aux données
· Droit de rectification des données
· Droit d’opposition au traitement des données
· Droit à la limitation du traitement des données
· Droit d’effacement des données
· Droit de retirer à tout moment un consentement
· Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Centre Hospitalier avec une preuve de votre identité à l’adresse suivante : dpo@chru-lille.fr
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
DATA Protection Officer du GHT LMFI
Direction générale
Centre Hospitalier Universitaire de Lille
2 avenue Oscar Lambre
59037 LILLE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr).
Le Centre Hospitalier s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.
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