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Les modalités d'admission et les frais d'hospitalisation

Les modalités d’admission

• L’admission en Soins de Suite et de Réadaptation est conditionnée par un projet de soins et d’accompagnement
• Le mode d’entrée s’effectue après accord de l’équipe médicale de l’établissement, sur demande du médecin traitant ou du médecin hospitalier.
• La durée du séjour est déterminée par le médecin du service dans lequel vous êtes accueillis. Le retour à domicile ou son substitut (Foyer-Logement, EHPAD, …) est la règle.

Les formalités administratives

Afin d’assurer une prise en charge de qualité, il est important que vous soyez correctement enregistrés par le service des admissions, aussi nous vous demandons d’apporter les pièces suivantes pour toutes hospitalisations :
- Carte d’identité ou passeport ou livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou carte de séjour ou carte de résident
- Carte vitale et attestation de sécurité sociale en cours de validité
- Carte actualisée de mutuelle ou assurance complémentaire ou attestation de CMU complémentaire
- Attestation d’AME (Aide Médicale Etat) pour les personnes de nationalité étrangère

La bonne identité permet de garantir la bonne traçabilité des informations médicales et administratives et contribue à une juste facturation.

Les frais d’hospitalisation

• Les frais liés à votre hospitalisation se décomposent en deux parties :

   * Les prestations de santé comprenant les soins, les médicaments, les examens de laboratoire, les actes de radiologie sont principalement pris en charge par l’assurance maladie. Il s’agit d’un tarif journalier déterminé tous les ans par arrêté de l’Agence Régionale de Santé.

    * Le forfait journalier hospitalier réglementaire à caractère obligatoire comprend les frais d’hébergement et de restauration liés à votre séjour. La facture vous est adressée personnellement ou à votre organisme complémentaire pour chaque journée passée dans l’établissement. Le forfait hospitalier en vigueur est actuellement égal à 18€/jour.

    * Le forfait chambre individuelle : si vous souhaitez être en chambre individuelle pour votre hospitalisation en SSR, il vous sera appliqué un forfait de 40€/jour (à demander avant l'entrée en hospitalisation ou pendant l'hospitalisation) ; la chambre individuelle sera attribuée en fonction des disponibilités.
 

Les possibilités de prise en charge

Si vous êtes assuré social, votre organisme de sécurité sociale prend en charge 80% des frais liés aux prestations de santé, ou 100% si vous êtes atteints d’une affection de longue durée et que votre hospitalisation est en rapport avec cette affection de longue durée. Les frais liés aux prestations de santé sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie pour tous les assurés à partir du 31ème jour d’hospitalisation.
Les 20% restants (appelé « ticket modérateur ») et le forfait journalier doivent être acquittés par vos soins ou par votre organisme complémentaire si vous êtes affiliés à une assurance ou à une mutuelle. Le remboursement du forfait journalier dépend du type de contrat souscrit avec votre organisme complémentaire. 
Le forfait chambre seule est remboursé par certaines mutuelles selon les conditions souscrites.